Déclarer un Réseau Mobile Privé (RMP) auprès de l'ARCEP : mode d'emploi
Guide étape par étape pour effectuer votre déclaration RMP auprès de l'ARCEP. Formulaires, délais, obligations — tout ce qu'il faut savoir.
Depuis le décret du 24 décembre 2023, déclarer un Réseau Mobile Privé en France est simplifié. Voici le processus complet.
Qui est concerné ?
Toute entreprise souhaitant déployer un réseau 5G ou LTE privé sur les bandes 3,4–3,8 GHz, 2,6 GHz TDD ou 26 GHz doit effectuer une déclaration préalable auprès de l'ARCEP.
Les étapes
1. Préparation du dossier : coordonnées GPS du site, bandes de fréquences souhaitées, puissance d'émission maximale, type d'équipements (constructeur, modèles).
2. Soumission en ligne : via le portail ARCEP (compte entreprise requis). Délai de traitement : 15 jours ouvrés.
3. Accusé de réception : l'ARCEP délivre un identifiant de déclaration. Le réseau peut être mis en service dès réception.
4. Obligations en exploitation : rapport annuel d'utilisation, notification en cas de modification substantielle (puissance, surface de couverture).
Notre service
5GLinkPro gère l'intégralité de vos démarches ARCEP en tant que mandataire. Délai de traitement moyen avec notre accompagnement : 8 jours ouvrés.
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